LE STATUT PUBLIC DU STADE AU COEUR DES ENJEUX

Stricto sensu, le terrain du Stade Anatole France « appartient » à la Ville de Lyon.

Les guillemets traduisent la question essentielle suivante : le terrain appartient-il au domaine privé ou au domaine public de la Ville de Lyon ?

Dans le domaine privé de la Ville, ce stade est vendable… par exemple à un promoteur, idée que certains caressent…

Dans le domaine public de la Ville, ce stade n’est pas vendable, de la même manière que la place Bellecour !

DOMAINE PUBLIC

Car c’est quoi, le domaine public ? Cette notion tient en une seule ligne du Code des Domaines : « Les biens du domaine public sont inalié­nables et imprescriptibles. », Livre III – titre 1° Article L. 52.

• Inaliénable = invendable, on ne peut pas céder le domaine public.
• Imprescriptible = éternel, dans un temps infini.

Traduction : le domaine public, c’est ce qui appartient à tout le monde. Et il est INTOUCHABLE.

Dominique Nachury, députée de la 4ème circonscription du Rhône, conseillère générale du 6ème arrondissement de Lyon… et docteur en droit (!), l’a confirmé : « Le Stade Anatole France appartient au domaine public de la Ville de Lyon. »

… déclaration faite à l’entrée du stade, le 5 septembre 2015, devant une assemblée de riverains inquiets des rumeurs de projet immobilier.

LA SEULE MANIERE DE BETONNER LE STADE, CE SERAIT QUE NOS ELUS DECIDENT – SANS NOUS LE DIRE – DE LE DECLASSER

C’est quoi « déclasser » ?

C’est d’abord réussir à constater, ce qui est loin d’être le cas, que plus personne ne joue au ballon, ne court et ne s’amuse sur le stade.

C’est ensuite, transférer le terrain du domaine public au domaine privé de la ville.

UN USAGE PUBLIC INCESSANT DU STADE EMPECHANT TOUT DECLASSEMENT

Or, d’un accès autorisé tous les jours de 8h à 22h, le stade ne désemplit pas.

Les photos suivantes ont été prises lors d’une semaine lambda. Elles montrent que le Stade Anatole France est utilisé TOUS LES JOURS.